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La cotisation dans les organisations: mode d’emploi
9 décembre 2014
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La cotisation se définit comme la participation des membres aux charges de fonctionnement de l’association, et la contrepartie du droit moral attaché à leur qualité de membre (droit de participer aux assemblées générales, d’être électeur et éligible au conseil d’administration ou à d’autres postes prévus dans les statuts de l’association).

 

L’institution d’une cotisation n’est pas une obligation.

Il s’agit d’une faculté offerte aux associations ; le paiement d’une cotisation n’est donc obligatoire pour les membres que si les statuts ou une disposition législative ou réglementaire le prévoient dans votre pays ou l’organisme qui régit la création des associations.

La cotisation revêt un caractère périodique. Elle est due une fois par an (même si elle peut éventuellement être versée en plusieurs fois). Elle se distingue en cela du droit d’adhésion (ou droit d’entrée), prévu dans certaines associations, qui n’est versé qu’une seule fois, lors de l’acquisition de la qualité de membre.

En fonction du type d’organisation et des activités menées, la cotisation peut être une source de revenu pour l’association. Tout dépend des capacités des membres. La capacité de l’organisation à contribuer par exemple dans le budget d’un projet peut motiver un donateur. Mais il est dangereux de faire croire aux organismes de financement que l’association peut faire un apport financier substantiel, alors qu’il n’en est rien. Il y va de votre crédibilité.

Le montant de la cotisation

Il est possible d’imposer le paiement d’une cotisation à certaines catégories de membres seulement ; de même, il est possible de prévoir un montant de cotisation différent selon les catégories de membres.

Néanmoins, au sein d’une même catégorie de membres, la cotisation doit être identique ou calculée selon les mêmes bases ou barèmes.

Bon à savoir :

Pour des associations composées de nombreux membres, il est vivement conseillé d’imposer le paiement d’une cotisation, même d’un montant minime, ne serait-ce que pour formaliser l’engagement d’un membre et le renouvellement de son adhésion…

Les conséquences du non-paiement de la cotisation

Il est utile que les statuts de l’association précisent les conséquences du non-paiement de la cotisation. Ils peuvent ainsi prévoir que le non-paiement de la cotisation à une date fixée entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre. Dans ce cas, les instances dirigeantes de l’association n’ont pas à intervenir.

Ils peuvent également prévoir que le non-paiement de la cotisation justifie une radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau. Dans ce dernier cas, la qualité de membre subsiste tant que la radiation n’a pas été effectivement prononcée.

La cotisation n’est qu’une des sources pour l’association pour disposer de ressources pour son fonctionnement. Il est important qu’elle soit effective et consacre la qualité de membre de chaque participant.


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