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Comment créer et animer une Association?
9 décembre 2014
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L’association peut être définie comme un groupement de personnes réunit dans un dessein commun. Définit par la loi française de 1901,L’association est « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices ».Il suffit que deux personnes au minimum se mettent d’accord sur l’objet de la future association, pour en créer une.Tout individu, membre d’une association, doit participer activement et personnellement à la vie de l’association, de façon physique, matérielle ou intellectuelle.membres_participants_l_AG_AESBurkina_session_2009-240x172

Les associations remplissent plusieurs rôles dans la société étant donnée la diversité des motivations qui animent ceux qui en sont à l’origine (ex : pratiquer un sport, aider des individus en difficulté, exprimer des intérêts locaux…). L’association peut jouer un rôle à destination essentiellement de ses membres ou de l’ensemble de la société.

A ce titre, on peut distinguer quatre grandes fonctions remplies par les associations :

  • partage d’un loisir entre membres(associations sportives..) ;
  • défense des intérêts des membres(ex : association de locataires, de parents d’élèves…), ces associations peuvent constituer des groupes de pression, des lobbies ;
  • rôle caritatif, humanitaire: il s’agit de venir en aide aux autres, que ce soit à l’échelle d’un quartier, de la ville, de l’ensemble du pays ou de l’étranger
  • expression, diffusion et promotion d’idées ou d’œuvres: il peut s’agir de principes démocratiques (ex : Amnesty International, Ligue des droits de l’homme..), d’idées politiques (les partis politiques sont des associations), de créations artistiques (théâtre, salle de concert..).

Les membres des associations, peu importe le statut doivent s’investir personnellement, intellectuellement, et faire Un apport permanent de connaissances et d’activités dans afin d’atteindre les objectifs fixés par l’association. Toute association, doit comprendre un organe dirigeant, le bureau qui peut être, selon la volonté de l’assemblée générale, constitué comme suit :

  • un Président ;
  • un Secrétaire général ;
  • un Trésorier ;
  • un Secrétaire chargé à l’Organisation ;
  • un Secrétaire chargé de l’Information ;
  • une Secrétaire chargée des questions du Genre ;
  • un Secrétaire chargé de Relations Extérieures.

En fonction de l’objet et de l’envergure de l’association, d’autres postes peuvent être créés. Chaque poste peut, en outre, être pourvu d’un ou de plusieurs secrétariats adjoints. Deux Commissaires aux comptes sont le plus souvent désignés dont le rôle est de contrôler la situation des ressources de l’association.

  1. PROCEDURE DE CREATION D’UNE ASSOCIATION

Les associations se forment librement et sans autorisation administrative préalable. Etant un contrat de droit privé, la constitution d’association laisse aux créateurs et membres d’association la liberté :

  • de s’organiser (dans le respect des lois en vigueur) ;
  • de choisir le but de l’association : pratiquement tous les domaines d’activité et de la vie sociale sont possibles à condition qu’ils soient licites ;
  • de décider du mode d’organisation et des procédures internes de fonctionnement et de les introduire dans les statuts, et éventuellement un règlement intérieur ;
  • de modifier aussi souvent que voulu ou nécessaire son but, son mode d’organisation et son fonctionnement ;
  • de déclarer la création de l’association, ou non, etc….

Cependant pour avoir la personnalité juridique (reconnu par la loi et exercé les droits y afférant), elle doit remplir certaines conditions, à savoir la rédaction d’un statut, et un règlement intérieur qui régit le fonctionnement interne de l’association. L’organe constitutif, (les membres initiateurs), avec ces documents et selon les lois en vigueur dans le pays, doit procéder à la reconnaissance de leur structure auprès de l’autorité compétente qui leurs remettra un récépissé. La mention de la création d’association reconnue par le récépissé doit être publiée au Journal officiel.  Cette simple démarche assure la personnalité juridique à l’association, ce qui lui permet de posséder un patrimoine et d’agir en justice. La reconnaissance d’une association lui permet donc :

  • d’accepter ou de créer différents moyens de financement de son fonctionnement comme les cotisations de ses membres, les subventions de l’état ou des collectivités territoriales, les dons manuels, les aides provenant du partenariat ou du mécénat…,
  • de signer des actes juridiques (ouverture de compte bancaire, souscription de contrats d’assurances, contrat de prestation de services…),
  • d’employer des salariés,
  • d’agir en justice en tant que personne morale (assez strictement encadrée par différentes dispositions).
  1. La rédaction des statuts

Une fois votre projet défini, il faut rédiger les statuts de l’association. La rédaction est libre, mais demande une véritable concertation des membres fondateurs. Ils doivent être discutés sérieusement de manière à aboutir à un accord clair et bien compris de tous, apte à régler les différents litiges pouvant survenir entre membres ou membres eux-mêmes. Il faut profiter de la grande marge de liberté qu’offre la loi pour établir des statuts sur mesure par rapport à l’activité de votre association et aux actions qu’elle engage. Il faudra d’ailleurs, au fur et à mesure de la vie et de l’évolution de celle-ci, s’assurer que les statuts sont toujours adaptés et, le cas échéant, effectuer les modifications nécessaires. Le principe de spécialité des associations se rattache effectivement aux activités prévues dans son objet.

Les statuts, c’est le contrat qui lie les membres de l’association. Il a donc la même force que les autres contrats vis-à-vis du Code civil. Les statuts comportent obligatoirement :

  • le siège social, lieu où est consultable le registre spécial, relevé des décisions importantes (choix des dirigeants, délégations de pouvoirs…) ;
  • le but, ou objet, de l’association ; les moyens mis en oeuvre (entre autres la collecte de fonds) doivent servir à atteindre ce but ;
  • d’une manière générale toutes les informations requises pour le dépôt auprès des autorités compétentes.

Il peut y avoir d’autres mentions obligatoires si l’association veut être reconnue d’utilité publique (les donateurs peuvent alors déduire une partie de leurs dons de leur déclaration de revenus, loi Coluche), si c’est une association sportive ou organisant des activités de jeunesse, ou bien si l’association veut adhérer à une fédération (voir alors les statuts de la fédération)….

Pour permettre un bon fonctionnement, les statuts doivent permettre le fonctionnement au jour le jour, mais aussi la gestion de crise : définir qui a le pouvoir de décision, qui peut dissoudre l’association, comment résoudre une situation de blocage, comment reprendre l’association si personne ne s’en occupe pendant plusieurs années, qui peut adhérer, comment on perd sa qualité de membre…

L’association peut avoir un règlement interne, qui peut se modifier plus facilement que les statuts et permet de s’adapter plus rapidement à des situations nouvelles.

Tout adhérent a le droit d’avoir un exemplaire des statuts, avant l’adhésion ou même après.

  1. LE RECEPISSE DE DECLARATION D’EXISTENCE

Après réception de la déclaration d’association, l’autorité compétente délivre, dans un délai n’excédant pas trois mois à compter de la date de dépôt de la déclaration, un récépissé de déclaration d’existence de l’association. Passé ce délai, le silence de l’autorité compétente emporte la reconnaissance de l’existence de l’association et autorise les formalités de publication. L’autorité administrative locale compétente qui délivre un récépissé de déclaration d’existence d’une association doit, dans le délai d’un mois transmettre au ministre chargé des Libertés publiques, le dossier complet de l’association conforme aux prescriptions en vigueur, ainsi qu’une copie du récépissé de déclaration

Dans un délai de un mois, à partir de la date de délivrance du récépissé de déclaration, les dirigeants de l’association sont tenus de faire procéder à l’insertion au Journal officiel d’un extrait du récépissé contenant la date de la déclaration, la dénomination et l’objet de l’association, l’indication de son siège social, les noms et adresses des membres de son organe dirigeant, en payant les frais exigés en la matière. Toute personne a le droit de prendre communication, soit auprès des services du ministre chargé des Libertés publiques, soit auprès de ceux de l’autorité administrative locale compétente, des statuts et déclarations de toutes associations légalement identifiées. Elle peut s’en faire délivrer, à ses frais, copie ou extrait.

  1. DES DIFFERENTS TYPES D’ASSOCIATION

Les règles régissant la liberté d’association diffère d’un pays à l’autre. Au Burkina Faso, elle est régit par la loi N°Loi N° 10/92/ADP Du 15 décembre 1992 dont l’article 1 stipule que « Est Association, au sens de la présente loi, tout groupe de personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, à vocation permanente, à but non lucratif et ayant pour objet la réalisation d’objectifs communs, notamment dans les domaines culturel, sportif, social, spirituel, religieux, scientifique, professionnel ou socio-économique » .

Au regard de la loi française de 1901 et de la loi burkinabè de 1992, la constitution d’une association à l’origine a un objectif autre que le partage des bénéfices entre ses membres. Toutes fois, selon l’évolution des activités des associations et groupements, on distingue de nos jours les associations à caractère non lucratif et celles qui ont un caractère lucratif

  1. Association à but non lucratif

Une association à but non lucratif est une association qui n’a pas pour but de partager les bénéfices résultant de l’activité entre ses membres. Cela ne signifie pas que l’association a l’interdiction de réaliser des bénéfices. Mais ses membres ou fondateurs ne doivent pas partager les éventuels bénéfices entre eux.

Seul le partage des bénéfices entre les membres est susceptible d’entrainer sa requalification en société  créée de fait, ce qui aurait pour conséquence de rendre l’association redevable des impôts commerciaux : impôts sur les sociétés, taxe professionnelle, TVA…

À défaut, l’association peut être considérée comme une société créée de fait, civile ou commerciale selon la nature de l’activité, avec les conséquences juridiques et fiscales qui en résultent.

On estime que l’activité d’une associative est non lucrative si elle répond aux quatre conditions suivantes :

  • elle répond à un besoin inassouvi sur le marché,
  • elle est gérée de façon désintéressée,
  • son activité n’est utile qu’à la poursuite de son projet,
  • les bénéfices sont entièrement réinvestis.
  1. Association à but lucratif

Une association à but lucratif est une association loi 1901 qui exerce une activité commerciale. Sa création demande des statuts particuliers, une comptabilité des membres et une comptabilité commerciale. Le but lucratif de l’association est donc constaté au vu des activités réelles du groupement. La fiscalité appliquée à l’association sanctionne alors le fait qu’elle sorte du cadre défini par la loi de 1901.

C’est aussi une association qui tend à devenir une société. Ci-dessous les différents points qui la caractérisent :

        i.            Les statuts

Lors de la rédaction de vos statuts, vous devez préciser très clairement où se situe l’objectif de la l’association et l’activité commerciale.

Ensuite, pensez à détailler le rôle des membres du bureau, car leur rétribution doit apparaître. Il est vrai que ces membres ne peuvent pas toucher de salaire, mais vous pouvez les rétribuer sous forme de consultation d’expert.

     ii.            L’activité commerciale

Vous pouvez vendre des produits qui sont proches de votre activité, mais vous pouvez participer à des manifestations hors secteur. La participation à une vente de restauration lors d’une fête nationale, ou à un loto.

Malgré tout, préférez des produits de votre fabrication, générateur d’emploi, une démarche qui reste cohérente.

   iii.            La comptabilité

Il faut mettre en place une comptabilité pour les membres (imposable selon des taux associatifs bien moins onéreux) et une autre pour l’activité commerciale (taxé pour les impôts et la TVA).

   iv.            Les profits

Les profits issus des ventes commerciales peuvent être utilisés pour l’association et réinvestis. Très souvent réinvestir dans l’immobilier, l’association crée une SCI en achetant des biens immobiliers.

      v.            Le type d’activité concerné

Toutes les activités associatives sont concernées. On observe surtout des associations culturelles plus enclines à développer ce genre d’organisation.

   vi.            Evolution vers une société

L’évolution vers une société type SARL semble couler de source. Attention, la gestion d’une société est différente, de par son coût plus élevé et le fonctionnement d’une entreprise implique le recrutement de salariés.

 vii.            Entreprendre avec une association

Vous désirez entreprendre, mais vous n’avez pas de budget. Ce type d’association est un bon moyen de tester vos produits et d’éprouver vos collaborateurs en tant que futurs associés.

viii.            Communication

Le fait d’être une association à but lucratif ne vous enlève pas votre image d’association. Pour communiquer sur votre activité, un bon moyen est de créer un site pour une association présentant votre objectif désintéressé et un autre site pour votre activité commerciale.

En somme la constitution d’une association reste libre et sans frais. Toute fois pour que l’association ait une existence juridique, il faudrait la déclarer en vertu des lois en vigueur dans le pays afin d’obtenir un récépissé qui permettra à l’association d’exercer pleinement ses droits et de bénéficier des avantages y relatifs. Selon l’objectif poursuivi par les membres initiateurs de l’association, on distingue les associations à but non lucratifs et celles à but lucratif.


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