I. Objectifs

Il est de l’intérêt des pays de voir se développer des ONG et associations fortes et indépendantes, non seulement afin de permettre aux citoyens de pouvoir participer, contribuer de manière constructive à la vie de la société, mais aussi de pouvoir bénéficier de prestations, d’expertises pouvant être de nature à optimiser la qualité et l’efficacité du service public et du travail parlementaire. Les associations, les ONG ont des compétences que n’ont pas souvent, voire ne peuvent plus avoir, les organismes officiels et dont il serait extrêmement dommageable de se passer.

Si l’on peut se réjouir de la montée en puissance des ONG, on doit parallèlement appeler pour que s’amorce une véritable culture de responsabilité, ce qui est d’ailleurs le pendant légitime à toute activité qu’elle soit économique, politique ou sociale …

Cette obligation est encore plus pressante pour des organismes dont la vocation est de dénoncer l’inacceptable, de promouvoir des solutions équitables … La nature du statut impose plus de clarté et de rigueur au regard des missions affichées.

De plus, à l’heure où l’on assiste à un véritable engouement pour le phénomène « ONG », on peut craindre des débordements, le développement de pratiques non éthiques. Aussi, ce phénomène devrait contribuer à ce que s’amorce, à terme, l’émergence de pratiques et comportements plus fortement concurrentiels voire peut-être même déviants, entre ONG, dans la recherche de fonds. Il ya un vrai besoin de gouvernance, un besoin de clarifier les relations avec les donateurs. La mise en place d’annuaire permettra de crédibiliser plus certaine organismes sans but lucratif.

Avant la confection de l’annuaire des ONG,  Africa Label Group doit procéder à un minimum de contrôle sur l’existence et le sérieux des ONG qui figureront dans cet annuaire à travers un code de conduite. Le code de conduite précise la nature et les modalités de responsabilité d’une ONG. Il doit être pragmatique, éviter d’être excessivement détaillée et surtout complexe. Elle s’adresse en effet à des ONG et associations, d’activités extrêmement différentes.

Ce code a vocation à s’appliquer aux ONG et associations reconnues souhaitant s’inscrire dans l’annuaire d’ONG/Afrique, créé par Africa Label Group.

II. Principes

L’espérance portée par les ONG est à la hauteur des modes de gouvernance et de la responsabilité qu’elles doivent élaborer et s’imposer. Seule, en effet, la prise en compte de ces impératifs permettra d’éviter des risques de dérives qui sont d’ailleurs inhérents à toute activité humaine. Ce code vise autant à clarifier la démarche que doit avoir une

ONG/association responsable, qu’à préciser la nature des relations qui peuvent s’instaurer entre une ONG/association et une partie tierce, et les responsabilités qui peuvent en découler.

Efficacité

Il ne suffit pas de vouloir faire le bien encore faut-il bien le faire : La nécessaire professionnalisation. Tant, l’ampleur des missions, leur diversité que la force des attentes des opinions impose une plus grande efficacité dans la gestion des organisations comme dans leurs actions. Ce n’est pas parce que la finalité d’une ONG/association n’est pas lucrative que son mode de fonctionnement peut être exempt de rigueur, d’efficacité et de clarté.

Transparence

Non seulement la nature de la mission, mais aussi les soutiens apportés par les donateurs obligent à un réel exercice de visibilité ; celui de montrer, en l’occurrence, que les ressources allouées contribuent à une gestion saine et rigoureuse de l’organisation mais aussi et surtout qu’elles sont affectées à des projets en lien avec la finalité affichée. Et ce, encore plus lorsque les bailleurs de fonds sont publics

But non-lucratif

Eviter la tentation de la finalité purement commerciale et financière. La professionnalisation dans la recherche de fonds pourrait inciter les ONG à se positionner en simple fournisseur de services afin de répondre aux besoins du marché. On peut en effet craindre que se développe une certaine forme  « d’affairisme humanitaire » qui consisterait à offrir des prestations de services standardisés sans prise en compte des besoins singuliers des populations concernées, à consacrer une part de plus en plus importante de leur temps à répondre à des appels d’offres publics, nationaux ou communautaires, voire à se focaliser sur des logiques de regroupement ou de fusions, pour mieux répondre aux besoins du « marché », ou aux demandes des bailleurs de fond. Le cœur de métier d’une ONG ne saurait se réduire à la résolution de problèmes logistiques ni à la gestion d’impératifs administratifs.

Renoncer aux jugements de valeur a priori

Répondre de manière responsable aux vrais problèmes. Ce n’est pas en effet parce que l’on croit bien faire que l’on fait bien les choses. Même dans l’humanitaire on peut se montrer incapable de comprendre la singularité d’un contexte et être amené à proposer des aides inadaptées mais aussi et surtout à émettre des diagnostics, des jugements de valeur sur le seul fondement de ses « certitudes caritatives ».

Indépendance

Etre indépendante tant à l’égard des organisations internationales, autorités politiques, administratives que des groupes privés pour pouvoir jouer son rôle essentiel. Il ne saurait, en effet, y avoir de vraie et réelle démocratie sans reconnaissance et acceptation de la singularité du rôle que peut et doit jouer la société civile organisée.

III. Responsabilités

Si les ONG professionnalisent leurs méthodes de travail, utilisent de plus en plus les mêmes outils de gestion que les entreprises, et vont jusqu’à délivrer des services, il serait dangereux de vouloir évaluer leurs responsabilités à l’identique d’une entreprise. Il y aurait en effet un risque à vouloir essayer de transposer des modes d’évaluation des entreprises aux ONG, tant le sens et la finalité de leurs actions divergent profondément. Si la recherche de l’excellence est nécessaire, elle ne doit pas devenir préjudiciable à l’action : une sorte « d’argument pour ne pas agir ». Il pourrait, en effet, être tentant pour certaines organisations de ne plus se risquer dans des situations particulièrement complexes au vu d’un système d’évaluation peu adapté qui, en l’occurrence, se limiterait aux aspects techniques des services effectués prenant faiblement en compte, voire pas du tout, la singularité de leur Activité et de leur mission.

L’ONG doit  exercer non seulement un contrôle externe de  ses activités, mais aussi une évaluation a posteriori de ses missions.

S’il convient de reconnaître et d’affirmer la singularité du rôle et de la mission des associations et particulièrement des ONG, il est néanmoins important de souligner que leurs statuts ne sauraient pour autant les exonérer de contrôles extérieurs.

Obligations légales

En tout premier lieu, il convient de mentionner les obligations et les contraintes d’ordre légal inhérentes à tout organisme ayant une existence juridique, à savoir le respect des dispositions sociales, fiscales, administratives (…), du lieu de résidence de l’association, de l’ONG.

La transparence

Les ONG doivent prendre l’initiative de réaliser et publier un rapport annuel d’activité pouvant être largement diffusé auprès de leurs interlocuteurs traditionnels mais aussi de tout organisme, tout particulier qui pourrait en faire la demande.

Source d’information et d’évaluation, le rapport annuel d’activité, en fonction de la nature de l’ONG, de ses missions, de sa taille, pourrait varier. Il serait en effet peu raisonnable de demander un surcroît d’information à des associations et des ONG de taille relativement modeste, de même qu’à celles qui font très peu ou pas du tout appel à des fonds privés/publics.

De manière générique le rapport d’activité doit présenter :

  • Les actions qui ont été menées, et détailler la façon dont elles ont affecté les ressources aux objectifs qui étaient affichés,
  • La manière dont ont été collectés les fonds,
  • Dresser la liste des donateurs,
  • Ainsi que la situation financière et comptable (en fonction de l’importance des budgets, il convient que les comptes soient validés par un expert comptable voire un commissaire aux comptes).

Evaluation des activités

La rédaction et la publication d’un rapport annuel permettra aux instances dirigeantes des ONG, et aux adhérents, de pouvoir évaluer sur pièce l’efficacité des actions menées et d’apprécier si elles correspondent à l’esprit de l’ONG, afin d’inciter les ONG qui ont recours à des prestataires de services extérieurs à suivre avec beaucoup plus d’attention la façon dont sont menées les missions effectuées. Ce document permettrait de répondre de manière précise et non contraignante aux souhaits et demandes des donateurs et bailleurs de fonds, et d’éviter que puisse s’instaurer insidieusement sur le fondement d’un contrôle, un véritable lien de subordination.

Par ailleurs, en fonction de la taille de l’ONG et de l’importance des fonds levés, de la nature de ses bailleurs de fonds, il est recommandé : Que soit procédé à un contrôle/évaluation et à une certification des actions menées par l’ONG.

Le présent code est établi comme document de principe. L’adhésion par toute organisation doit être confirmée par la signature de l’ensemble des membres de la direction.

Nom de l’Organisation :

Date de signature :

Liste des Signataires :